STATUTS DE L’ASSOCIATION
Compagnie La Grande Echappée
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Compagnie La Grande Echappée
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de porter des projets artistiques qui donnent la parole à des sujets et des personnes qui interrogent et font notre société. L’art dans la cité. L’art comme espace de parole et de réflexion. L’art comme médiateur pour prendre sa place.
Pour cela, les moyens d’action de l’association sont notamment :
-la création, vente et diffusion de spectacles dans le domaine du spectacle vivant
-la mise en scène et accompagnement à la mise en scène dans le domaine du spectacle vivant
-les cours et ateliers de théâtre pour tout public
-l’animation d’ateliers de médiations artistiques à but thérapeutique, ou non, pour tout public
-l’organisation et l’accompagnement d’événements et actions culturelles et sociales en lien avec le spectacle vivant ou d’autres formes d’art
-l’écriture et la réalisation de documentaires et courts-métrages
-la formation pédagogique
-l’organisation de manifestation et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
-la gestion et l’administration inhérente aux divers projets engagés
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est transféré au 120 rue Adrien Proby 34090 MONTPELLIER.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l’assemblée générale.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – MEMBRES-COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un soutien financier ou matériel à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
L’assemblée fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission qui doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au conseil d’administration ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions ;
3° Les recettes provenant de la vente de produits de services ou prestations fournis par l’association, entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
4° Les dons, mécénats et toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles et à la loi en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un document écrit donnant procuration à un autre membre de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10 et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
-Un(e) président(e) qui dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
-Un(e) secrétaire-trésorier(e) qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales. Il tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Le bureau peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres ou à des salariés.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
En cas de vacance de poste du bureau, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Montpellier, le 08/03/2023
Sophie LAFONT Nelly ALQUIER
Présidente Secrétaire-Trésorière
Compagnie La Grande Echappée
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Compagnie La Grande Echappée
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de porter des projets artistiques qui donnent la parole à des sujets et des personnes qui interrogent et font notre société. L’art dans la cité. L’art comme espace de parole et de réflexion. L’art comme médiateur pour prendre sa place.
Pour cela, les moyens d’action de l’association sont notamment :
-la création, vente et diffusion de spectacles dans le domaine du spectacle vivant
-la mise en scène et accompagnement à la mise en scène dans le domaine du spectacle vivant
-les cours et ateliers de théâtre pour tout public
-l’animation d’ateliers de médiations artistiques à but thérapeutique, ou non, pour tout public
-l’organisation et l’accompagnement d’événements et actions culturelles et sociales en lien avec le spectacle vivant ou d’autres formes d’art
-l’écriture et la réalisation de documentaires et courts-métrages
-la formation pédagogique
-l’organisation de manifestation et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
-la gestion et l’administration inhérente aux divers projets engagés
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est transféré au 120 rue Adrien Proby 34090 MONTPELLIER.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l’assemblée générale.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – MEMBRES-COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un soutien financier ou matériel à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
L’assemblée fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission qui doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au conseil d’administration ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions ;
3° Les recettes provenant de la vente de produits de services ou prestations fournis par l’association, entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
4° Les dons, mécénats et toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles et à la loi en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un document écrit donnant procuration à un autre membre de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10 et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
-Un(e) président(e) qui dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
-Un(e) secrétaire-trésorier(e) qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales. Il tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Le bureau peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres ou à des salariés.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
En cas de vacance de poste du bureau, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Montpellier, le 08/03/2023
Sophie LAFONT Nelly ALQUIER
Présidente Secrétaire-Trésorière
